1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Éclosion Digitale (stratégie digitale, identité visuelle, contenus, réseaux sociaux, site internet, communication événementielle, prestations complémentaires). Elles s’appliquent en complément du contrat de collaboration. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. Le devis, les échanges écrits, le contrat de collaboration et les CGV définissent le périmètre de la mission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l’acompte. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire. La validation du devis réserve un créneau de production.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf mention contraire). Un acompte est exigible à la commande. Le règlement peut s’effectuer en une fois ou en plusieurs échéances (maximum trois). En cas de paiement échelonné, l’intégralité des échéances reste due. Aucun livrable n’est remis avant paiement complet, sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et la suspension de la prestation.

4. Délais et validation

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client. Toute proposition est réputée validée en l’absence de retour écrit sous trois (3) jours ouvrés à compter de sa mise à disposition. Tout retard de validation ou de transmission suspend les délais d’exécution. En cas d’absence de réponse prolongée, la mission pourra être clôturée et les sommes dues resteront exigibles.

5. Révisions et modifications

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Les ajustements inclus concernent uniquement des modifications mineures (couleurs, typographies, mise en page, éléments graphiques). Toute modification de l’orientation créative ou stratégique, ou toute demande hors périmètre, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Gestion des réseaux sociaux

Le Client garantit disposer des accès nécessaires aux comptes concernés. Les contenus sont soumis à validation sauf délégation explicite. Le Client est seul responsable des contenus validés et des informations transmises. Les budgets publicitaires ne sont pas inclus sauf mention contraire. Éclosion Digitale ne saurait être tenue responsable des évolutions d’algorithmes, suspensions de comptes ou suppressions de contenus par les plateformes. Les résultats ne peuvent être garantis.

7. Sites internet et outils digitaux

Le Client est responsable des contenus fournis et du respect des obligations légales liées à son activité. Les frais d’hébergement, nom de domaine ou services tiers ne sont pas inclus sauf mention contraire. Toute maintenance ou évolution ultérieure fera l’objet d’un accord distinct.

8. Communication événementielle et shooting

Le Client garantit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires (lieu, droit à l’image, musique, partenaires). En cas d’annulation ou de report, les frais engagés restent dus.

9. Propriété intellectuelle

Les créations demeurent la propriété exclusive de Éclosion Digitale jusqu’au paiement intégral. Toute utilisation avant paiement complet est strictement interdite. La cession des droits d’utilisation intervient après règlement complet et dans le cadre défini par le devis. Les fichiers sources ne sont transmis que s’ils sont expressément mentionnés. Éclosion Digitale se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio sauf demande écrite contraire.

10. Responsabilité

Éclosion Digitale est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client, les résultats obtenus ou tout dommage indirect. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation.

11. Résiliation

En cas d’annulation après démarrage, l’acompte versé reste acquis, les prestations réalisées sont facturées au prorata et les échéances prévues restent dues.

12. Non-dénigrement

Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’autre.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la Prestataire.

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