Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Éclosion Digitale, incluant notamment :
- stratégie digitale
- création graphique et identité visuelle
- gestion de réseaux sociaux
- création ou refonte de site internet
- communication événementielle
- prestations complémentaires
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande et périmètre
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature de la mission et son tarif.
Le devis, les échanges écrits ainsi que les présentes CGV définissent le périmètre de la mission.
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
La validation du devis et le paiement de l’acompte réservent un créneau de production.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf mention contraire).
Un acompte est exigible à la validation de la commande.
Le règlement peut s’effectuer :
- en paiement unique
- en règlement échelonné (jusqu’à trois échéances maximum)
- selon les modalités spécifiques prévues dans l’offre
En cas de paiement échelonné, l’intégralité des échéances reste due.
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Éclosion Digitale se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de retard de paiement.
4. Délais et validation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client s’engage à transmettre les éléments nécessaires et à valider les propositions dans des délais raisonnables.
Sauf mention contraire, toute proposition est réputée validée en l’absence de retour écrit sous trois (3) jours ouvrés.
Tout retard de validation ou de transmission suspend les délais d’exécution.
En cas d’absence de réponse pendant plus de trente (30) jours, la mission pourra être considérée comme clôturée et les sommes dues resteront exigibles.
5. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses est précisé dans l’offre ou le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Gestion des réseaux sociaux
Dans le cadre des prestations de création ou gestion de contenus :
- Le Client garantit disposer des accès nécessaires aux comptes concernés
- Les contenus sont soumis à validation sauf délégation explicite
- Le Client reste responsable des informations transmises et validées
- Les budgets publicitaires ne sont pas inclus sauf mention contraire
Éclosion Digitale ne saurait être tenue responsable :
- des évolutions d’algorithmes
- des suspensions de compte
- des suppressions de contenus par les plateformes
Les résultats (visibilité, engagement, ventes) ne peuvent être garantis.
7. Sites internet et outils digitaux
Le Client est responsable des contenus fournis et du respect des obligations légales liées à son activité.
Les frais d’hébergement, nom de domaine ou services tiers ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Toute maintenance ou évolution ultérieure fera l’objet d’un accord distinct.
8. Communication événementielle et shooting
Le Client garantit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires (lieu, droit à l’image, musique, partenaires).
En cas d’annulation ou de report, les frais engagés restent dus.
9. Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété exclusive de Éclosion Digitale jusqu’au paiement intégral.
La cession des droits d’utilisation intervient après règlement complet et dans le cadre défini par le devis.
Les fichiers sources ne sont transmis que s’ils sont expressément mentionnés.
Éclosion Digitale se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio sauf demande écrite contraire.
10. Responsabilité
Éclosion Digitale est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- les décisions prises par le Client
- les résultats obtenus
- tout dommage indirect
11. Résiliation
En cas d’annulation après démarrage :
- l’acompte versé reste acquis
- les prestations réalisées sont facturées au prorata
- les échéances prévues restent dues
12. Non-dénigrement
Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’autre.
13. Litiges
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
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